Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Naturel Complice l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL naturelcomplice.com, est édité par :

Stéphanie Da Fonseca, résidant 24 chemin d’en sigaudès 31590 Verfeil, de nationalité Française (France), né(e) le 10/01/1983,

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, situé , (contact téléphonique ou email : https://www.hostinger.fr/contact).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Stéphanie Da Fonseca.

Nous contacter 

Par téléphone : +33782515575

Par email : st.dafonseca@gmail.com

Par courrier : 24 chemin d’en sigaudès 31590 Verfeil

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Génération des mentions légales par Legalstart.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22 avril 2025

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.naturelcomplice.fr (ci-après « le Site »).

Toute personne accédant au Site s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU.

Éditeur du site

Le site est édité par Da Fonseca Stéphanie, exerçant en tant que micro-entrepreneure sous l’enseigne Naturel Complice, dont le siège est situé à 24 chemin d’en sigaudès, 31590 Verfeil, immatriculée sous le numéro SIRET [A compléter].

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Naturel Complice se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.

Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Perturber le fonctionnement du Site ou porter atteinte à sa sécurité
• Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement

Contenus et propriétés intellectuelles

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Naturel Complice, sauf mention contraire.

En réservant une prestation à une date antérieure à la fin du délai légal de rétraction, le Client accepte expressément que la prestation soit exécutée avant la fin de ce délai et renonce ainsi à son droit de rétraction

Responsabilité

Le Site a pour vocation d’informer sur les prestations proposées en naturopathie et en thérapie de couple. Ces informations sont fournies à titre indicatif

Naturel Complice ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus
• D’un dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
• Du mauvais usage des conseils proposés, qui ne se substituent pas à un avis médical
•  

Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact ou les cookies sont traitées conformément à la Charte de Protection des données personnelles

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : st.dafonseca@gmail.com

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Naturel Complice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Modifications des CGU

Naturel Complice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Charte de Protection des Données Personnelles

Politique de confidentialité

Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site.​

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Da Fonseca Stéphanie, situé au 24 chemin d’en SIgaudès, 31590 Verfeil, joignable à st.dafonseca@gmail.com

Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via notre formulaire de contact, notamment :​

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message

Nous ne collectons pas d’autres données personnelles sans votre consentement explicite.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de contact.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.

Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données
• Droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
•  

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Naturel Complice à l’adresse suivante : st.dafonseca@gmail.com

Utilisation de services tiers

Nous utilisons les services suivants sur notre site :

• WPForms Lite : pour la gestion du formulaire de contact. Ce plugin ne stocke pas vos données sur notre site et n’utilise pas de cookies de suivi.
• Google Fonts / Adobe Fonts : pour l’affichage des polices de caractères. Ces services peuvent collecter des données techniques sur votre navigateur et votre adresse IP.

Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement du site. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de gérer vos préférences.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Politique de Gestion des cookies

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Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à la navigation de l’utilisateur.​

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Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

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• Droit d’opposition
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Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la politique de cookies, l’utilisateur peut contacter Naturel Complice à l’adresse suivante : st.dafonseca@gmail.com

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 avril 2025

Présentation des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Le Prestataire : Da Fonseca Stéphanie, exerçant sous le nom commercial Naturel Complice, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET A ajouter, dont le siège social est situé au 24 chemin d’en Sigaudès, 31590 Verfeil
• Le Client : Toute personne physique majeure ou représentant légal d’un mineur, souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

Natures des prestations

Naturel Complice propose des prestations de services à distance et/ou à domicile, notamment :

• Consultations de naturopathie
• Thérapie de couple

Ces prestations sont réalisées en visioconférences, via des outils de communication en ligne, ou à domicile, selon le lieu de résidence du client. Ce lieu ne doit pas dépasser un périmètre de 20 km autour du lieu de résidence du siège social du Prestataire.

Réservation et commande

Les réservations se font via le formulaire de contact disponible sur le site naturelcomplice.com ou par tout autre moyen de communication mis à disposition

La validation de la réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI

Les consultations sont réglées en ligne via le service sécurisé Zervant. Une fois le rendez-vous confirmé, une facture est envoyée par e-mail, permettant un paiement par carte bancaire sans création de compte.​ La consultation ne sera pas réalisée sans enregistrement d’un paiement.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Cependant, si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il peut en faire la demande expresse et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l’article L221-28 du même code.​Service Public

En cas d’exercice du droit de rétractation avant le début de la prestation, le client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En réservant une prestation à une date antérieure à la fin du délai légal de rétraction, le Client accepte expressément que la prestation soit exécutée avant la fin de ce délai et renonce ainsi à son droit de rétraction

Selon les règles de facturation en vigueur en France, la facture doit généralement être émise au moment de la réalisation de la prestation. Cependant, il est possible d’émettre une facture d’acompte si un paiement partiel ou total est demandé avant la prestation. Une facture finale sera émise après la réalisation de la consultation, mentionnant l’acompte déjà versé.

Annulation et report

• Par le Client : Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48 heures avant l’heure prévue de la consultation. En cas de non-respect de ce délai, la prestation est due et ne donnera lieu à aucun remboursement
• Par le Prestataire : En cas d’empêchement, le Prestataire s’engage à proposer une nouvelle date au Client ou à procéder au remboursement intégral de la prestation

Responsabilité

Les prestations proposées par Naturel Complice ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical. Le Prestataire n’est pas habilité à établir in diagnostic médical ni à prescrire des traitements. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Chartes de protection des données personnelles disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : st.dafonseca@gmail.com

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Naturel Complice (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents